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Trouver l’office de l’état civil compétent pour une naissance

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Trouver l’office de l’état civil compétent pour une naissance

Une naissance doit en principe être annoncée à l’office de l’état civil compétent dans les trois jours; en cas de naissance à l’hôpital, l’hôpital s’en charge normalement.

Quand ?

Déclarer la naissance en principe dans un délai de 3 jours.

Où / auprès de qui ?

Office de l’état civil du lieu de naissance; en cas de naissance à l’hôpital ou en maison de naissance, l’établissement effectue généralement la déclaration.

Que préparer ?

Documents d’identité et d’état civil des parents demandés par l’office de l’état civil.

À quoi faut-il faire attention ?

En cas de naissance à domicile, le professionnel de santé présent effectue normalement la déclaration. Si aucune sage-femme ni autre personne du corps médical n’était présente, organisez vous-même la déclaration dans les trois jours.

Source officielle: ch.ch – portail des autorités suisses

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