Trouver l’office de l’état civil compétent pour une naissance
Étapes dans l’ordre conseillé: 1
1. Trouver l’office de l’état civil compétent pour une naissance
Une naissance doit en principe être annoncée à l’office de l’état civil compétent dans les trois jours; en cas de naissance à l’hôpital, l’hôpital s’en charge normalement.
Déclarer la naissance en principe dans un délai de 3 jours.
Office de l’état civil du lieu de naissance; en cas de naissance à l’hôpital ou en maison de naissance, l’établissement effectue généralement la déclaration.
Documents d’identité et d’état civil des parents demandés par l’office de l’état civil.
En cas de naissance à domicile, le professionnel de santé présent effectue normalement la déclaration. Si aucune sage-femme ni autre personne du corps médical n’était présente, organisez vous-même la déclaration dans les trois jours.
Source officielle: ch.ch – portail des autorités suisses

