Naissance à l’hôpital: déclaration à l’office de l’état civil
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1. Naissance à l’hôpital: déclaration à l’office de l’état civil
Une naissance doit en principe être annoncée à l’office de l’état civil compétent dans les trois jours; en cas de naissance à l’hôpital, l’hôpital s’en charge normalement.
Quand ?
Déclarer la naissance en principe dans un délai de 3 jours.
Où / auprès de qui ?
Office de l’état civil du lieu de naissance; en cas de naissance à l’hôpital ou en maison de naissance, l’établissement effectue généralement la déclaration.
Que préparer ?
Documents d’identité et d’état civil des parents demandés par l’office de l’état civil.
À quoi faire attention ?
En cas de naissance hors d’un établissement, les parents ou les personnes présentes doivent organiser eux-mêmes la déclaration.
Source officielle: Bundesamt für Justiz (BJ)
