S'installer en Suisse
5 démarches dans l’ordre conseillé
1. Vérifier l'importation en franchise des effets de déménagement
Seulement si cela vous concerne : Si vous importez des effets de déménagement en Suisse.
Lors d'un déménagement en Suisse, des formalités douanières et d'importation s'appliquent aux effets de déménagement; la page officielle décrit les conditions et la procédure.
Effectuer l'enregistrement du domicile/de l'activité professionnelle et les formalités douanières avant ou immédiatement lors de l'arrivée; les délais dépendent du statut.
Douanes/Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit ainsi que l'autorité des habitants/de la migration de la nouvelle commune de résidence/du canton.
Inventaire/preuves des effets de déménagement, identité, preuve de domicile/d'emploi et formulaires douaniers selon la page officielle.
Les effets de déménagement admis en franchise ont leurs propres conditions. L'annonce du séjour et le dédouanement sont deux démarches distinctes.
Source officielle: ch.ch
2. S'annoncer auprès de la commune de résidence après l'arrivée
Les ressortissants EU/EFTA ayant un emploi de plus de trois mois doivent en principe s'annoncer auprès de la commune de résidence dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail, et demander une autorisation de séjour.
Les travailleurs EU/EFTA ayant un emploi de plus de 3 mois doivent en principe s'annoncer dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail.
Autorité des habitants/de la migration de la commune de résidence ou du canton.
Passeport/ID valable ainsi que contrat de travail ou attestation de l'employeur; autres justificatifs cantonaux.
S'annoncer avant de commencer le travail. Les indépendants doivent en plus fournir des preuves de leur activité indépendante.
Source officielle: Staatssekretariat für Migration
3. Souscrire une assurance-maladie après l'arrivée
Toute personne qui prend domicile en Suisse et est soumise à l'obligation d'assurance doit en principe s'affilier à une caisse-maladie agréée dans un délai de trois mois.
En cas d'obligation d'assurance, en principe dans les 3 mois suivant la prise de domicile ou le début de l'obligation d'assurance.
Une caisse-maladie suisse agréée; contrôle/attribution par l'autorité cantonale compétente.
Données personnelles, informations sur le domicile/séjour et données nécessaires à la demande d'assurance.
En cas d'inscription dans les délais, la couverture prend en principe effet dès le début de l'obligation d'assurance; un retard peut entraîner des désavantages/une attribution. Vérifier séparément les exceptions.
Source officielle: Bundesamt für Gesundheit
4. Autorisation de séjour EU/EFTA
Seulement si cela vous concerne : Pour les citoyens EU/EFTA lors d'un séjour soumis à autorisation.
Les conditions de séjour dépendent du motif du séjour; les cantons sont compétents pour délivrer les autorisations.
Le délai et le type d'autorisation dépendent du motif du séjour et de la nationalité; vérifier la procédure cantonale.
Autorité cantonale de la migration/des habitants.
Passeport/ID ainsi que justificatifs concernant l'emploi, l'activité indépendante, les études ou des moyens suffisants/une assurance selon le statut.
Les règles EU/EFTA et celles applicables aux États tiers diffèrent nettement.
Source officielle: Staatssekretariat für Migration
5. Hors EU/EFTA: autorisation de séjour/de travail
Seulement si cela vous concerne : Pour les ressortissants de pays hors EU/EFTA.
Les ressortissants d'États tiers sont soumis à d'autres règles d'admission et d'autorisation que les ressortissants EU/EFTA; les autorités cantonales jouent un rôle central dans la procédure.
Avant l'entrée/le début du travail, vérifier la procédure exacte d'autorisation.
Autorité cantonale de la migration; une autorisation est souvent nécessaire avant l'entrée/le début du travail.
Passeport, motif du travail/séjour, qualifications et autres justificatifs exigés par le canton/SEM.
Les ressortissants d'États tiers sont soumis à des contingents et à des conditions d'admission plus strictes; ne pas appliquer les règles EU.
Source officielle: Staatssekretariat für Migration
