S'installer en Suisse
Étapes dans l’ordre conseillé: 5
1. Vérifier si les effets de déménagement peuvent être importés en franchise
Seulement si cela vous concerne : Si vous importez des effets de déménagement en Suisse lors de votre installation.
L’importation en franchise des effets de déménagement est soumise à des conditions particulières. Lors de l’importation, l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) exige en principe le formulaire 18.44 et les justificatifs nécessaires.
Lors de l’importation des effets de déménagement; le dédouanement s’effectue en principe pendant les heures d’ouverture d’un bureau de douane compétent pour le trafic des marchandises de commerce.
Auprès d’un bureau de douane de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) compétent pour le trafic des marchandises de commerce.
Le formulaire 18.44 dûment rempli et signé, l’inventaire des biens importés et des justificatifs appropriés du transfert de domicile; d’autres pièces peuvent être demandées selon le cas.
Pour bénéficier de la franchise, les conditions applicables aux effets de déménagement doivent être remplies. En principe, les biens doivent avoir été utilisés personnellement pendant au moins six mois et être destinés à continuer d’être utilisés. Les envois ultérieurs doivent en principe être annoncés dès la première importation; l’annonce du domicile et le dédouanement restent des démarches distinctes.
Source officielle: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)
2. S’annoncer auprès de la commune de domicile et clarifier la procédure d’autorisation applicable
Après votre déménagement, annoncez-vous auprès de l’autorité compétente de votre lieu de domicile et faites déterminer la procédure de séjour applicable selon votre nationalité et le motif du séjour. Les travailleurs UE/AELE qui séjournent plus de 3 mois doivent en principe s’annoncer dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer à travailler; les travailleurs de pays tiers doivent eux aussi s’annoncer au plus tard dans les 14 jours suivant l’entrée et avant de commencer leur activité. Pour les études, la famille ou d’autres motifs de séjour, poursuivez ensuite avec la procédure d’autorisation correspondante, expliquée séparément ci-dessous.
Immédiatement après le déménagement; pour les situations de travail mentionnées, dans les 14 jours et avant la prise d’emploi.
Auprès de la commune de domicile ou du service compétent du contrôle des habitants ou de la migration.
Passeport ou carte d’identité, adresse ou preuve de domicile et documents correspondant au motif concret de votre séjour, par exemple contrat de travail, admission aux études ou décision d’autorisation/d’entrée.
Tout le monde ne suit pas la même procédure. Après cette annonce, utilisez uniquement les étapes UE/AELE ou pays tiers et celles liées au motif de séjour qui correspondent à votre situation.
Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
3. Souscrire une assurance-maladie après l'arrivée
Toute personne qui prend domicile en Suisse et est soumise à l'obligation d'assurance doit en principe s'affilier à une caisse-maladie agréée dans un délai de trois mois.
En cas d'obligation d'assurance, en principe dans les 3 mois suivant la prise de domicile ou le début de l'obligation d'assurance.
Une caisse-maladie suisse agréée; contrôle/attribution par l'autorité cantonale compétente.
Données personnelles, informations sur le domicile/séjour et données nécessaires à la demande d'assurance.
En cas d’affiliation dans les délais, la couverture prend en principe effet rétroactivement dès le début de l’obligation d’assurance. En cas d’affiliation tardive, elle commence en principe seulement à la date d’affiliation; un retard non excusable peut entraîner un supplément de prime. Vérifiez séparément les exceptions. En cas d’affiliation dans les délais, les primes doivent aussi être payées rétroactivement dès le début de l’obligation d’assurance.
Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)
4. Autorisation de séjour UE/AELE
Seulement si cela vous concerne : Pour les ressortissants UE/AELE lorsqu’une autorisation de séjour est requise.
Les conditions de séjour dépendent du motif du séjour; les cantons sont compétents pour délivrer les autorisations.
Le délai et le type d’autorisation dépendent du motif du séjour et de la nationalité; vérifiez la procédure cantonale.
Auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration.
Passeport ou carte d’identité ainsi que, selon le statut, les justificatifs concernant l’emploi, l’activité indépendante, les études ou des moyens financiers suffisants et une assurance.
Les règles applicables aux ressortissants UE/AELE et à ceux d’États tiers diffèrent nettement.
Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
5. État tiers: clarifier la procédure de séjour applicable avant l’entrée
Seulement si cela vous concerne : Pour les ressortissants de pays hors UE/AELE.
Pour les ressortissants d’États hors UE/AELE, la procédure dépend du motif du séjour. Le travail, les études et le regroupement familial sont soumis à des conditions différentes. Avant l’entrée, clarifiez avec l’autorité cantonale compétente en matière de migration quelle procédure d’autorisation s’applique à votre cas.
Avant l’entrée ou avant de commencer un séjour ou une activité lucrative soumis à autorisation; ensuite, respecter les exigences de la décision cantonale concrète.
Auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration; si un visa est requis pour l’entrée, également auprès de la représentation suisse compétente à l’étranger.
Passeport valable et documents relatifs au motif concret du séjour, par exemple contrat de travail et justificatifs de qualification, admission aux études et financement ou justificatifs de regroupement familial; autres documents selon les exigences du canton ou de la représentation suisse.
Les conditions d’admission plus strictes et les contingents concernent notamment l’admission à une activité lucrative des ressortissants d’États tiers. Le regroupement familial et les études obéissent à leurs propres règles. Après cette étape, utilisez uniquement les démarches correspondant au motif de votre séjour.
Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

