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Vérifier l'importation en franchise des effets de déménagement

Étapes dans l’ordre conseillé: 3

1. Vérifiez d’abord si vos biens peuvent être admis comme effets de déménagement en franchise

Avant le transport, vérifiez d’abord si les conditions applicables aux effets de déménagement sont remplies. Le point déterminant est en principe le transfert de votre domicile en Suisse; les objets importés doivent avoir été utilisés personnellement par vous à l’étranger pendant au moins 6 mois et vous devez continuer à les utiliser après l’importation. Une fois cette base vérifiée, préparez la déclaration en douane.

Quand ?

Avant le déménagement et avant la première importation en Suisse.

Où / auprès de qui ?

Utilisez les informations officielles de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF); en cas de doute, contactez un bureau de douane compétent pour le dédouanement des marchandises commerciales.

Que préparer ?

Date du déménagement, inventaire approximatif et justificatifs pouvant, si nécessaire, prouver l’utilisation des biens, le transfert du domicile ou l’achat/la location du nouveau logement.

À quoi faut-il faire attention ?

Les objets qui ne remplissent pas les conditions ne peuvent pas simplement être traités comme des effets de déménagement en franchise. Si d’autres envois doivent suivre plus tard, tenez-en compte dès la première importation.

Source officielle: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

2. Remplissez le formulaire 18.44 et établissez un inventaire complet

Si les conditions sont remplies, complétez ensuite le formulaire 18.44 et établissez un inventaire des biens importés. Les envois qui arriveront plus tard doivent figurer sur une liste séparée et être annoncés lors de la première importation. Préparez les justificatifs demandés sur le formulaire afin que la douane puisse examiner votre droit à la franchise.

Quand ?

Avant la première importation; le formulaire rempli est présenté lors de l’entrée des biens en Suisse.

Où / auprès de qui ?

Obtenez le formulaire et la notice auprès de l’OFDF ; présentez-les au bureau de douane compétent.

Que préparer ?

Formulaire 18.44, inventaire, documents d’identité et de domicile ainsi que les autres justificatifs indiqués sur le formulaire; inscrire séparément les envois ultérieurs.

À quoi faut-il faire attention ?

Le formulaire et l’inventaire doivent correspondre aux biens effectivement importés. Si les envois ultérieurs ne sont pas annoncés lors de la première importation, leur dédouanement ultérieur en franchise peut devenir plus difficile.

Source officielle: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

3. Présentez les effets de déménagement à un bureau de douane compétent pour le dédouanement

Amenez les effets de déménagement à un bureau de douane qui dédouane les effets de déménagement/marchandises commerciales et présentez le formulaire 18.44, l’inventaire et les justificatifs. La douane vérifie les documents et effectue le dédouanement. Si des envois annoncés au préalable arrivent plus tard, utilisez les documents du premier dédouanement comme référence.

Quand ?

Lors de l’importation et pendant les heures d’ouverture pour le dédouanement des marchandises commerciales.

Où / auprès de qui ?

Auprès d’un bureau de douane OFDF qui dédouane les effets de déménagement/marchandises commerciales; vérifiez au préalable le service approprié et ses horaires dans l’annuaire officiel.

Que préparer ?

Formulaire 18.44 rempli, inventaire, justificatifs demandés et biens importés; pour les envois ultérieurs, documents de la première importation.

À quoi faut-il faire attention ?

Le dédouanement des effets de déménagement est limité aux bureaux de douane appropriés et à leurs heures de dédouanement. Conseil Lili: scannez les documents tamponnés et l’inventaire après le dédouanement. Il s’agit d’une précaution pratique de conservation, pas d’une obligation légale supplémentaire.

Source officielle: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

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