Vérifier l'importation en franchise des effets de déménagement
3 démarches dans l’ordre conseillé
1. Vérifier les conditions d’admission en franchise des effets de déménagement
Effectuer l'enregistrement du domicile/de l'activité professionnelle et les formalités douanières avant ou immédiatement lors de l'arrivée; les délais dépendent du statut.
Douanes/Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit ainsi que l'autorité des habitants/de la migration de la nouvelle commune de résidence/du canton.
Inventaire/preuves des effets de déménagement, identité, preuve de domicile/d'emploi et formulaires douaniers selon la page officielle.
Les effets de déménagement admis en franchise ont leurs propres conditions. L'annonce du séjour et le dédouanement sont deux démarches distinctes.
Source officielle: Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit BAZG
2. Préparer le formulaire 18.44 et la liste d’inventaire
Effectuer l'enregistrement du domicile/de l'activité professionnelle et les formalités douanières avant ou immédiatement lors de l'arrivée; les délais dépendent du statut.
Douanes/Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit ainsi que l'autorité des habitants/de la migration de la nouvelle commune de résidence/du canton.
Inventaire/preuves des effets de déménagement, identité, preuve de domicile/d'emploi et formulaires douaniers selon la page officielle.
Les effets de déménagement admis en franchise ont leurs propres conditions. L'annonce du séjour et le dédouanement sont deux démarches distinctes.
Source officielle: Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit BAZG
3. Déclarer les effets de déménagement auprès d’un bureau de douane compétent
Effectuer l'enregistrement du domicile/de l'activité professionnelle et les formalités douanières avant ou immédiatement lors de l'arrivée; les délais dépendent du statut.
Douanes/Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit ainsi que l'autorité des habitants/de la migration de la nouvelle commune de résidence/du canton.
Inventaire/preuves des effets de déménagement, identité, preuve de domicile/d'emploi et formulaires douaniers selon la page officielle.
Les effets de déménagement admis en franchise ont leurs propres conditions. L'annonce du séjour et le dédouanement sont deux démarches distinctes.
Source officielle: Bundesamt für Zoll und Grenzsicherheit BAZG
