Déclarer une naissance
3 démarches dans l’ordre conseillé
1. Déclarer une naissance
Une naissance doit en principe être annoncée à l’office de l’état civil compétent dans les trois jours; en cas de naissance à l’hôpital, l’hôpital s’en charge normalement.
Déclarer la naissance en principe dans un délai de 3 jours.
Office de l’état civil du lieu de naissance; en cas de naissance à l’hôpital ou en maison de naissance, l’établissement effectue généralement la déclaration.
Documents d’identité et d’état civil des parents demandés par l’office de l’état civil.
En cas de naissance hors d’un établissement, les parents ou les personnes présentes doivent organiser eux-mêmes la déclaration.
Source officielle: Bundesamt für Justiz (BJ)
2. Garantir l’assurance-maladie de l’enfant
La couverture d’assurance-maladie de l’enfant doit être organisée selon les règles de l’assurance-maladie obligatoire.
Après la naissance, effectuer cette démarche dans le délai légal d’affiliation à l’assurance-maladie.
Auprès d’un assureur-maladie suisse agréé.
Données concernant l’enfant et les parents ainsi que les documents demandés par l’assureur.
L’assurance-maladie est une démarche distincte de l’annonce à l’office de l’état civil et des allocations familiales.
Source officielle: Bundesamt für Gesundheit
3. Demander l’allocation familiale par l’intermédiaire de l’employeur
Seulement si cela vous concerne : Lorsque des allocations familiales peuvent être demandées.
Les allocations familiales ne sont pas toujours versées automatiquement; le droit est demandé par l'intermédiaire de l'employeur ou de la caisse de compensation pour allocations familiales compétente.
Faire valoir le droit; les droits rétroactifs sont limités selon les règles officielles.
Pour les salariés, généralement via l'employeur/la caisse de compensation pour allocations familiales; les indépendants via leur propre caisse de compensation; les personnes sans activité lucrative via le service cantonal.
Informations/justificatifs concernant les enfants, la formation, l'activité professionnelle et le ménage.
Ne partez pas automatiquement du principe que l’employeur déclenche toutes les démarches sans demande. S’il y a plusieurs personnes exerçant une activité lucrative, vérifiez les règles de priorité.
Source officielle: ch.ch
