Déclarer une naissance
Étapes dans l’ordre conseillé: 3
1. Déclarer une naissance
Une naissance doit en principe être annoncée à l’office de l’état civil compétent dans les trois jours; en cas de naissance à l’hôpital, l’hôpital s’en charge normalement.
Déclarer la naissance en principe dans un délai de 3 jours.
Office de l’état civil du lieu de naissance; en cas de naissance à l’hôpital ou en maison de naissance, l’établissement effectue généralement la déclaration.
Documents d’identité et d’état civil des parents demandés par l’office de l’état civil.
En cas de naissance à domicile, le professionnel de santé présent effectue normalement la déclaration. Si aucune sage-femme ni autre personne du corps médical n’était présente, organisez vous-même la déclaration dans les trois jours.
Source officielle: ch.ch – portail des autorités suisses
2. Garantir l’assurance-maladie de l’enfant
Affiliez le nouveau-né auprès d’un assureur-maladie admis dans les trois mois suivant la naissance. Si l’affiliation est effectuée à temps, la couverture s’applique rétroactivement dès la naissance.
Dans les trois mois suivant la naissance.
Auprès d’un assureur-maladie suisse agréé.
Données concernant l’enfant et les parents ainsi que les documents demandés par l’assureur.
En cas d’affiliation tardive, la couverture commence en principe seulement à la date d’affiliation; un retard non justifié peut entraîner un supplément de prime. Chaque membre de la famille est assuré séparément. En cas d’affiliation dans les délais, les primes doivent aussi être payées rétroactivement dès le début de l’obligation d’assurance.
Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)
3. Faire valoir les allocations familiales
Seulement si cela vous concerne : Lorsque des allocations familiales peuvent être demandées.
Les allocations familiales ne sont pas toujours versées automatiquement; le droit est demandé par l'intermédiaire de l'employeur ou de la caisse de compensation pour allocations familiales compétente.
Déposez la demande dès que possible ; le droit peut être revendiqué rétroactivement au maximum pour les cinq années précédant la demande.
Les salariés déposent généralement la demande auprès de leur employeur; les indépendants s’adressent à la caisse de compensation pour allocations familiales à laquelle ils sont affiliés. Les personnes sans activité lucrative s’adressent généralement à la caisse cantonale de compensation AVS de leur canton de domicile.
Informations/justificatifs concernant les enfants, la formation, l'activité professionnelle et le ménage.
Ne partez pas automatiquement du principe que l’employeur déclenche toutes les démarches sans demande. S’il y a plusieurs personnes exerçant une activité lucrative, vérifiez les règles de priorité.
Source officielle: Centre d’information AVS/AI

