Mariage avec des documents étrangers
1 démarches dans l’ordre conseillé
1. Clarifier suffisamment tôt les documents étrangers avec l’office de l’état civil
Lors d’un mariage comportant un élément international, l’office de l’état civil vérifie, dans la procédure préparatoire, quels documents étrangers d’état civil sont nécessaires et si des légalisations, traductions ou justificatifs relevant du droit des migrations sont requis en plus.
Avant de fixer définitivement la date, commencez la procédure préparatoire auprès de l’office de l’état civil compétent.
En principe, auprès de l’office de l’état civil du domicile de l’une des personnes fiancées.
Documents de voyage valables et justificatifs relatifs à la naissance, à l’état civil, à la nationalité et au domicile demandés par l’office de l’état civil ; documents étrangers selon ses instructions.
Les actes étrangers acceptés et la nécessité d’une traduction ou d’une légalisation dépendent du pays d’origine et du document. Ne partez pas du principe qu’un document déterminé suffira.
Source officielle: Bundesamt für Justiz (BJ)
