J’abandonne mes études – que dois-je faire maintenant?
Étapes dans l’ordre conseillé: 4
1. Mettre fin aux études selon la procédure officielle de votre haute école
Si vous mettez définitivement fin à vos études, utilisez exclusivement la procédure officielle d’exmatriculation/de sortie de votre haute école.
Selon les délais et les règles de votre haute école.
Auprès de votre haute école; swissuniversities répertorie les hautes écoles accréditées.
Données d’étudiant et documents demandés par la haute école.
Vérifiez auprès de votre haute école les délais d’exmatriculation et les conséquences financières.
Source officielle: swissuniversities
2. Informer le service cantonal des bourses de l’interruption ou de l’abandon
Seulement si cela vous concerne : Si vous percevez une bourse cantonale ou d’autres aides à la formation.
Si vous percevez une bourse cantonale ou des contributions à la formation, informez le service des bourses compétent de l’arrêt des études. L’autorité cantonale décide si les paiements sont adaptés, suspendus ou éventuellement réclamés. Vous connaîtrez ensuite les conséquences financières de votre décision concernant vos études.
Immédiatement ou dans le délai indiqué dans votre décision cantonale, dès que l’interruption ou l’arrêt des études est certain.
Auprès du service cantonal des bourses qui vous a accordé l’aide ; ses coordonnées figurent dans la décision d’octroi. L’annuaire de la CDIP renvoie aux services cantonaux.
Décision d’octroi ou numéro de bourse, attestation d’études et preuve de l’interruption/de l’exmatriculation ou nouvelle date d’études.
Le droit des bourses et les obligations d’annonce sont cantonaux. Suivez la décision de votre canton et n’annoncez pas les changements uniquement à l’établissement d’enseignement.
Source officielle: Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)
3. Vérifier auprès du canton le permis de séjour lié aux études
Seulement si cela vous concerne : Si votre droit de séjour est lié à vos études.
Si votre droit de séjour est lié aux études, annoncez ou clarifiez l’arrêt des études auprès de l’autorité cantonale de migration compétente. La disparition du motif d’études peut affecter le statut de séjour ; vous saurez ensuite s’il faut justifier un autre motif de séjour.
Dès que l’interruption ou l’arrêt est certain et avant de supposer que l’autorisation actuelle reste valable sans changement.
Autorité cantonale de migration de votre canton de domicile.
Passeport ou carte d’identité, autorisation de séjour actuelle, lettre de l’établissement d’enseignement et, le cas échéant, preuve d’un nouveau motif de séjour.
Les règles UE/AELE et celles applicables aux États tiers diffèrent. Faites confirmer par le canton compétent l’effet sur votre autorisation concrète.
Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)
4. S’inscrire auprès de l’ORP
Seulement si cela vous concerne : Si, après l’arrêt de vos études, vous êtes au chômage, cherchez un emploi ou souhaitez demander l’indemnité de chômage.
En cas de chômage imminent ou effectif, l'inscription auprès de l’ORP doit être faite le plus tôt possible, au plus tard le premier jour pour lequel des prestations sont demandées.
Le plus tôt possible, au plus tard le premier jour pour lequel une indemnité de chômage est demandée.
En ligne via l’eService « Inscription au placement (ORP) » dans Job-Room ou en personne auprès de l’ORP compétent.
Numéro d’assuré AVS (sur la carte AVS ou la carte d’assurance-maladie). Données personnelles et documents demandés pour l’inscription/le premier entretien; attestation de l’employeur et autres documents pour l’indemnité de chômage sur demande.
Si vous souhaitez demander l’indemnité de chômage, commencez activement à chercher un emploi avant le début du chômage et conservez les preuves de vos démarches. L’ORP et la caisse de chômage ont des rôles différents. Si vous interrompez vos études, clarifiez suffisamment tôt avec l’ORP à partir de quand des recherches d’emploi sont attendues dans votre situation concrète.
Source officielle: arbeit.swiss / SECO

