Situations de vie

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J’interromps mes études – que dois-je faire maintenant?

Étapes dans l’ordre conseillé: 3

1. Vérifier les règles officielles de congé de votre haute école et déposer une demande

En Suisse, il n’existe pas de procédure de congé uniforme pour toutes les hautes écoles. Recherchez votre haute école accréditée et suivez ses règles officielles relatives aux études et aux congés.

Quand ?

Avant le délai de demande fixé par l’établissement.

Où / auprès de qui ?

Auprès de votre haute école; swissuniversities répertorie les hautes écoles accréditées.

Que préparer ?

Les justificatifs du motif de congé demandés par votre haute école.

À quoi faut-il faire attention ?

Les délais, motifs admis, frais et prestations d’études autorisées peuvent varier d’une haute école à l’autre.

Source officielle: swissuniversities

2. Informer le service cantonal des bourses de l’interruption ou de l’abandon

Seulement si cela vous concerne : Si vous percevez une bourse cantonale ou d’autres aides à la formation.

Si vous percevez une bourse cantonale ou des contributions à la formation, informez le service des bourses compétent de l’interruption des études. L’autorité cantonale décide si les paiements sont adaptés, suspendus ou éventuellement réclamés. Vous connaîtrez ensuite les conséquences financières de votre décision concernant vos études.

Quand ?

Immédiatement ou dans le délai indiqué dans votre décision cantonale, dès que l’interruption ou l’arrêt des études est certain.

Où / auprès de qui ?

Auprès du service cantonal des bourses qui vous a accordé l’aide ; ses coordonnées figurent dans la décision d’octroi. L’annuaire de la CDIP renvoie aux services cantonaux.

Que préparer ?

Décision d’octroi ou numéro de bourse, attestation d’études et preuve de l’interruption/de l’exmatriculation ou nouvelle date d’études.

À quoi faut-il faire attention ?

Le droit des bourses et les obligations d’annonce sont cantonaux. Suivez la décision de votre canton et n’annoncez pas les changements uniquement à l’établissement d’enseignement.

Source officielle: Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP)

3. Vérifier auprès du canton le permis de séjour lié aux études

Seulement si cela vous concerne : Si votre droit de séjour est lié à vos études.

Si votre droit de séjour est lié aux études, annoncez ou clarifiez l’interruption auprès de l’autorité cantonale de migration compétente. La disparition du motif d’études peut affecter le statut de séjour ; vous saurez ensuite s’il faut justifier un autre motif de séjour.

Quand ?

Dès que l’interruption ou l’arrêt est certain et avant de supposer que l’autorisation actuelle reste valable sans changement.

Où / auprès de qui ?

Autorité cantonale de migration de votre canton de domicile.

Que préparer ?

Passeport ou carte d’identité, autorisation de séjour actuelle, lettre de l’établissement d’enseignement et, le cas échéant, preuve d’un nouveau motif de séjour.

À quoi faut-il faire attention ?

Les règles UE/AELE et celles applicables aux États tiers diffèrent. Faites confirmer par le canton compétent l’effet sur votre autorisation concrète.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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