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Demander/vérifier la réduction des primes

Étapes dans l’ordre conseillé: 3

1. Vérifier le droit et la procédure dans le canton de domicile

Vérifiez d’abord si votre canton de domicile vous accorde une réduction des primes et comment fonctionne la procédure cantonale. Les cantons déterminent le droit, le calcul et le déroulement ; après cette vérification, vous saurez si vous devez déposer une demande ou si vous êtes pris en compte automatiquement.

Quand ?

Dès que votre situation de revenu ou familiale laisse penser qu’une réduction est possible et avant le délai cantonal de dépôt.

Où / auprès de qui ?

Service compétent du canton de domicile ; l’OFSP renvoie aux procédures cantonales.

Que préparer ?

Canton de domicile, situation du ménage/de la famille et données actuelles sur le revenu ou les impôts.

À quoi faut-il faire attention ?

Le droit et les délais sont cantonaux. Ne reprenez donc pas un délai ou une limite de revenu d’un autre canton.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

2. Préparer les informations sur le revenu, les impôts et le ménage

Préparez ensuite les informations permettant au canton de vérifier le revenu, la fortune et le ménage. Vous évitez ainsi des demandes complémentaires et pouvez déposer intégralement une éventuelle demande.

Quand ?

Avant de déposer la demande cantonale ou dès que le service cantonal demande des informations supplémentaires.

Où / auprès de qui ?

Auprès du service de réduction des primes compétent dans votre canton de domicile.

Que préparer ?

Données fiscales/de revenu, données familiales et du ménage, informations sur l’assurance-maladie ainsi que les autres justificatifs demandés par le canton.

À quoi faut-il faire attention ?

Le canton fixe les documents nécessaires. Utilisez uniquement la liste cantonale actuelle.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

3. Déposer la demande à temps ou contrôler l’examen automatique

Déposez la demande dans le délai cantonal ou vérifiez si votre canton examine automatiquement le droit. Une fois la réduction accordée, le canton la verse directement à votre assureur-maladie, qui réduit la prime à votre charge.

Quand ?

Dans le délai fixé par le canton de domicile ; en cas d’examen automatique, contrôlez la décision cantonale et annoncez les changements à temps.

Où / auprès de qui ?

En ligne ou auprès du service cantonal compétent selon la procédure de votre canton de domicile.

Que préparer ?

Demande complète et tous les justificatifs exigés par le canton ; en cas d’examen automatique, gardez à disposition les données fiscales et du ménage à jour.

À quoi faut-il faire attention ?

Ne manquez aucun délai cantonal. La réduction des primes n’est pas un processus identique et automatique dans tous les cantons.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

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