1. Déclarer le véhicule à la douane lors du premier passage de frontière lié au déménagement

Un véhicule étranger doit être déclaré à la douane suisse dès le premier passage de frontière lié au déménagement; il n’existe pas simplement un délai d’un an pour la formalité douanière. Si cette déclaration a été omise, l’OFDF demande de régulariser sans délai auprès d’un bureau de douane compétent et ouvert.

Source officielle: BAZG

2. Vérifier si la voiture peut être admise comme effets de déménagement (règle des 6 mois)

Si vous avez personnellement utilisé le véhicule à l’étranger pendant au moins six mois avant le déménagement et continuez à l’utiliser après, il peut être importé en franchise comme effet de déménagement si les conditions de l’OFDF sont remplies. Le dédouanement se fait avec le formulaire 18.44 et les justificatifs qui y sont mentionnés.

Source officielle: BAZG

3. Si le véhicule a été utilisé moins de 6 mois : vérifier l’autorisation douanière 15.30

Seulement si cela vous concerne : Si le véhicule a été utilisé moins de 6 mois : vérifier l’autorisation douanière 15.30

Si le véhicule a été utilisé à l’étranger pendant moins de six mois avant le déménagement, l’exonération comme effet de déménagement ne s’applique pas automatiquement. Sous certaines conditions, l’autorisation douanière 15.30 peut permettre une utilisation non dédouanée pendant au maximum deux ans à compter du transfert de domicile. Les plaques suisses doivent néanmoins être demandées au plus tard dans l’année suivant le déménagement.

Source officielle: BAZG

4. Préparer l’assurance suisse et les documents d’immatriculation cantonale

Pour l’immatriculation auprès du service cantonal des automobiles, il faut une assurance responsabilité civile automobile suisse ainsi que les documents du véhicule et de douane. Selon le véhicule et le canton, un contrôle technique et d’autres justificatifs peuvent être nécessaires. Le service compétent est celui de votre canton de domicile.

Source officielle: ch.ch

5. Demander les plaques suisses au plus tard dans l’année suivant le déménagement

Que vous utilisiez ou non l’autorisation douanière 15.30, vous devez demander des plaques suisses auprès du service cantonal compétent au plus tard dans l’année suivant le transfert de domicile. Après l’annonce en douane, le canton peut aussi vous fixer un délai précis.

Source officielle: BAZG

6. Après l’immatriculation en Suisse : terminer la radiation dans l’ancien pays d’immatriculation

Avant l’immatriculation en Suisse, vérifiez comment l’ancien pays d’immatriculation traite la radiation, les plaques et les documents originaux. Pour immatriculer en Suisse un véhicule provenant de l’étranger, vous devez notamment fournir la preuve de l’immatriculation étrangère. Si l’ancien pays prévoit la radiation seulement après l’obtention des plaques suisses, effectuez-la ensuite et conservez le justificatif. La procédure exacte dépend des règles de l’ancien pays d’immatriculation.

Source officielle: ch.ch