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Frontalier: vérifier l’assurance-maladie/le droit d’option

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Frontaliers : clarifier dans les délais l’assurance-maladie et le droit d’option

L’autorité compétente détermine l’obligation d’assurance et l’éventuel droit d’option selon le pays de résidence et la nationalité. Pour les frontaliers provenant de l’UE/AELE/Royaume-Uni, l’assurance relève en principe du pays d’emploi. Les frontaliers titulaires d’un permis G provenant de pays hors de cet espace sont soumis à l’assurance suisse sur leur propre demande.

Quand ?

Pour l’affiliation ordinaire et la demande d’exemption au titre du droit d’option, en principe dans les trois mois suivant le début du travail. Pour la demande d’affiliation d’un frontalier provenant d’un pays hors UE/AELE/Royaume-Uni, le délai de trois mois court dès la validité du permis G.

Où / auprès de qui ?

Auprès de l’autorité compétente du canton de travail ; en cas d’assurance suisse, également auprès d’un assureur-maladie agréé.

Que préparer ?

Justificatif d’emploi, données de domicile et – si vous souhaitez exercer le droit d’option – justificatifs d’assurance dans l’État de domicile exigés par l’autorité cantonale.

À quoi faut-il faire attention ?

Le droit d’option n’est pas exercé automatiquement par le seul fait d’être assuré dans l’État de domicile. Toute personne qui souhaite être exemptée de l’obligation d’assurance suisse doit accomplir dans les délais la procédure prescrite auprès du canton de travail.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

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