Situations de vie

Choisissez une catégorie ou recherchez directement votre situation.

Quelles démarches faut-il effectuer après la vente d’une voiture ?

Étapes dans l’ordre conseillé: 2

1. Remettre le permis de circulation au nouveau détenteur

Lors de la vente, vous remettez le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice.

Quand ?

Lors de la remise du véhicule.

Où / auprès de qui ?

Directement à l’acheteur ou à l’acheteuse.

Que préparer ?

Permis de circulation et documents de vente.

À quoi faut-il faire attention ?

Les plaques de contrôle ne font pas automatiquement partie du véhicule vendu.

Source officielle: ch.ch – portail des autorités suisses

2. Conserver ou restituer les plaques de contrôle

Vous conservez les plaques de contrôle existantes pour un véhicule de remplacement; si vous n’achetez pas de nouveau véhicule, vous les restituez au service de la circulation routière.

Quand ?

Après la vente, dès qu’il est établi si vous continuerez à utiliser les plaques.

Où / auprès de qui ?

Service de la circulation routière de votre canton de domicile.

Que préparer ?

Plaques de contrôle et, selon le canton, informations demandées.

À quoi faut-il faire attention ?

La durée pendant laquelle les plaques déposées restent réservées varie selon le canton.

Source officielle: ch.ch – portail des autorités suisses

Ouvrir la liste de contrôle interactive

Un sujet manque ?

Vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez ?

Indiquez-nous brièvement le sujet recherché. Nous suivons ces suggestions et pouvons ajouter les sujets demandés à plusieurs reprises. Il ne s’agit pas d’un conseil individuel et nous ne répondons pas séparément à chaque suggestion.