J’ai vendu ma voiture – que dois-je faire maintenant?
2 démarches dans l’ordre conseillé
1. Remettre le permis de circulation au nouveau détenteur
Lors de la vente, vous remettez le permis de circulation au nouveau détenteur ou à la nouvelle détentrice.
Lors de la remise du véhicule.
Directement à l’acheteur ou à l’acheteuse.
Permis de circulation et documents de vente.
Les plaques de contrôle ne font pas automatiquement partie du véhicule vendu.
Source officielle: ch.ch
2. Conserver ou restituer les plaques de contrôle
Vous conservez les plaques de contrôle existantes pour un véhicule de remplacement; si vous n’achetez pas de nouveau véhicule, vous les restituez au service de la circulation routière.
Après la vente, dès qu’il est établi si vous continuerez à utiliser les plaques.
Service de la circulation routière de votre canton de domicile.
Plaques de contrôle et, selon le canton, informations demandées.
La durée pendant laquelle les plaques déposées restent réservées varie selon le canton.
Source officielle: ch.ch
