Déménager dans un autre canton

8 démarches dans l’ordre conseillé

1. Finaliser le logement, la remise, les compteurs et les contrats en cours

Source officielle: www.post.ch

2. Transférer ou résilier les contrats d’électricité, de gaz, d’internet et autres

Source officielle: www.post.ch

3. Annoncer le déménagement à l’ancienne et à la nouvelle commune de domicile

Annoncez le changement d’adresse aux services des habitants compétents. Là où il est disponible, eUmzugCH permet d’effectuer en ligne l’annonce de départ et d’arrivée.

Quand ?

Au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date du changement d’adresse.

Où / auprès de qui ?

Services des habitants de l’ancienne et de la nouvelle commune de domicile; en ligne via eUmzugCH si les communes concernées participent.

Que préparer ?

Données d’identité, ancienne et nouvelle adresse ainsi que les justificatifs demandés par les communes.

À quoi faire attention ?

eUmzugCH n’est pas disponible dans toutes les communes ni pour tous les cas. Vérifiez les exigences de vos communes.

Source officielle: Schweizerische Eidgenossenschaft / Seco Online Services

4. Communiquer la nouvelle adresse à la Schweizerische Post et vérifier la réexpédition

Communiquez la nouvelle adresse à la Schweizerische Post. Si nécessaire, vous pouvez également mettre en place un ordre de réexpédition afin que les envois adressés à l’ancienne adresse soient transférés.

Quand ?

De préférence avant le déménagement; pour une réexpédition ordinaire, la poste recommande de passer l’ordre au plus tard quatre jours ouvrables avant le déménagement.

Où / auprès de qui ?

En ligne auprès de la Schweizerische Post ou dans une filiale postale.

Que préparer ?

Ancienne et nouvelle adresse; selon la voie choisie, identifiant de connexion ou pièce d’identité valable.

À quoi faire attention ?

Un simple changement d’adresse auprès de la poste n’est pas la même chose qu’une réexpédition. Sans réexpédition, le courrier envoyé à l’ancienne adresse peut être retourné à l’expéditeur.

Source officielle: Die Schweizerische Post

5. Informer la banque, les assurances, la caisse-maladie et les principaux partenaires contractuels

Mettez à jour votre adresse auprès des services et entreprises qui continuent à communiquer avec vous ou à gérer des contrats avec vous. La Schweizerische Post cite expressément, entre autres, les assurances, les banques et les caisses-maladie.

Quand ?

À proximité du déménagement; en particulier avant que des courriers importants ou des factures ne soient envoyés à l’ancienne adresse.

Où / auprès de qui ?

Directement auprès de chaque prestataire; à défaut, les entreprises participantes peuvent être informées via la communication de déménagement de la poste.

Que préparer ?

Numéros de client ou données contractuelles ainsi que l’ancienne et la nouvelle adresse.

À quoi faire attention ?

La poste n’informe que les entreprises participantes. Vérifiez donc vous-même vos principaux services et contrats.

Source officielle: Die Schweizerische Post

6. Vérifier le changement d’adresse auprès du service de la circulation routière compétent

Seulement si cela vous concerne : Si vous avez un véhicule, un permis de conduire ou d’autres documents de circulation gérés au niveau cantonal.

Les documents de circulation et l’immatriculation des véhicules sont gérés au niveau cantonal. Après le déménagement, vérifiez auprès du service de la circulation routière compétent quels documents doivent être adaptés.

Quand ?

Après le déménagement, selon les délais du canton compétent; les délais concrets peuvent être réglementés au niveau cantonal.

Où / auprès de qui ?

Service de la circulation routière de votre canton de domicile.

Que préparer ?

Selon le canton: permis de circulation, permis de conduire/données personnelles, nouvelle adresse et, en cas de changement de canton, éventuellement attestation d’assurance.

À quoi faire attention ?

Les procédures et délais sont cantonaux. Ne reprenez pas le délai d’un autre canton; vérifiez auprès du service officiel de votre canton de domicile.

Source officielle: ch.ch

7. Vérifier l’autorisation de séjour lors d’un changement de canton

Seulement si cela vous concerne : Si vous avez une autorisation relevant du droit des étrangers pour laquelle un changement de canton doit être examiné.

Les conditions de séjour dépendent du motif du séjour; les cantons sont compétents pour délivrer les autorisations.

Quand ?

Le délai et le type d'autorisation dépendent du motif du séjour et de la nationalité; vérifier la procédure cantonale.

Où / auprès de qui ?

Autorité cantonale de la migration/des habitants.

Que préparer ?

Passeport/ID ainsi que justificatifs concernant l'emploi, l'activité indépendante, les études ou des moyens suffisants/une assurance selon le statut.

À quoi faire attention ?

Les règles EU/EFTA et celles applicables aux États tiers diffèrent nettement.

Source officielle: Staatssekretariat für Migration

8. Vérifier la voiture lors d'un changement de canton

Seulement si cela vous concerne : Si un véhicule est immatriculé à votre nom.

Les véhicules à moteur sont immatriculés auprès du Strassenverkehrsamt cantonal compétent; la procédure et les frais sont cantonaux.

Quand ?

Avant d'utiliser en Suisse un véhicule soumis à immatriculation, l'immatriculer; l'importation comporte des démarches douanières supplémentaires.

Où / auprès de qui ?

Strassenverkehrsamt cantonal; une preuve d'assurance est nécessaire pour l'immatriculation.

Que préparer ?

Preuve d'assurance, papiers du véhicule, identité/preuve de domicile et, selon l'importation, documents douaniers/de contrôle.

À quoi faire attention ?

Les frais et l'impôt sur les véhicules à moteur sont cantonaux; utiliser des montants précis uniquement du canton compétent.

Source officielle: ch.ch

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