Décès dans la famille – que dois-je faire maintenant?
7 démarches dans l’ordre conseillé
1. Déclarer le décès à l’office de l’état civil compétent ou s’assurer que la déclaration est effectuée
En cas de décès, l’enregistrement auprès de l’office de l’état civil compétent doit être assuré. Les hôpitaux, homes et autres services tenus de déclarer effectuent souvent eux-mêmes la déclaration; en cas de décès hors de tels établissements, les proches doivent clarifier qui effectue la déclaration.
Les prescriptions fédérales en matière d’état civil prévoient en principe un délai de 2 jours pour la déclaration du décès.
Office de l’état civil du lieu du décès; utilisez les adresses des autorités pour déterminer la compétence locale.
Certificat médical de décès et, selon la voie de déclaration, données d’identité/personnelles.
Sans certificat médical de décès, le décès ne peut pas être enregistré.
Source officielle: Bundesamt für Justiz / EAZW
2. Commander l’acte de décès/les documents d’état civil nécessaires
Des documents d’état civil peuvent être nécessaires pour les banques, les assurances, le registre foncier ou la succession.
Après l’enregistrement, dès que vous avez besoin du document pour les démarches ultérieures.
Auprès de l’office de l’état civil qui a enregistré l’événement.
Justificatifs de votre droit à obtenir le document selon les exigences de l’office de l’état civil.
Commandez uniquement les documents dont vous avez réellement besoin pour la démarche concrète.
Source officielle: Bundesamt für Justiz
3. Organiser les funérailles selon les règles du canton/de la commune
L’organisation des funérailles et les procédures locales relèvent en grande partie des cantons et des communes. Identifiez donc le service compétent pour le lieu du décès ou du domicile.
Sans délai, selon les prescriptions du service local compétent.
Canton/commune; annuaire officiel des autorités de ch.ch.
Certificat de décès ou confirmation de déclaration ainsi que les documents exigés localement.
Ne supposez pas qu’il existe un délai funéraire uniforme pour toute la Suisse; vérifiez les règles cantonales et communales.
Source officielle: ch.ch
4. Informer l’employeur, la caisse de pension, les banques et les assurances
Source officielle: www.ch.ch
5. Vérifier les prestations de survivants de l’AVS
Source officielle: www.ahv-iv.ch
6. Clarifier la succession, le testament et l’acceptation ou la répudiation de l’héritage
Source officielle: www.ch.ch
7. Régler le logement, les contrats, le courrier et les comptes numériques
Source officielle: www.ch.ch
