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Vérifier les impôts au niveau cantonal en cas de départ

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Vérifier les impôts au niveau cantonal en cas de départ

En cas de départ à l’étranger, clarifiez avec l’administration fiscale cantonale la fin de l’assujettissement fiscal illimité et les éventuelles obligations fiscales qui subsistent.

Quand ?

L’assujettissement fiscal illimité prend en principe fin avec le départ de Suisse. Des règles particulières s’appliquent pour l’année du départ en cas d’assujettissement pendant une partie de l’année.

Où / auprès de qui ?

L’administration fiscale du canton de départ est notamment compétente; si certains éléments restent imposables en Suisse, un assujettissement fiscal limité peut subsister.

Que préparer ?

Préparez la date du départ, la nouvelle adresse ainsi que les informations sur les revenus, le patrimoine et les éléments qui restent imposables en Suisse.

À quoi faut-il faire attention ?

Des biens immobiliers ou d’autres liens économiques en Suisse peuvent continuer à entraîner un assujettissement fiscal limité malgré le départ. Les informations zurichoises liées constituent un exemple cantonal ; suivez les prescriptions du canton compétent pour votre cas.

Source officielle: Administration fiscale du canton de Zurich

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