Vérifier les impôts au niveau cantonal en cas de départ
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1. Vérifier les impôts au niveau cantonal en cas de départ
En cas de départ à l’étranger, clarifiez avec l’administration fiscale cantonale la fin de l’assujettissement fiscal illimité et les éventuelles obligations fiscales qui subsistent.
L’assujettissement fiscal illimité prend en principe fin avec le départ de Suisse. Des règles particulières s’appliquent pour l’année du départ en cas d’assujettissement pendant une partie de l’année.
L’administration fiscale du canton de départ est notamment compétente; si certains éléments restent imposables en Suisse, un assujettissement fiscal limité peut subsister.
Préparez la date du départ, la nouvelle adresse ainsi que les informations sur les revenus, le patrimoine et les éléments qui restent imposables en Suisse.
Des biens immobiliers ou d’autres liens économiques en Suisse peuvent continuer à entraîner un assujettissement fiscal limité malgré le départ.
Source officielle: Eidgenössische Steuerverwaltung (ESTV)
