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UE/AELE : annoncer une activité lucrative de courte durée

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. UE/AELE: annoncer l’activité lucrative de courte durée via la procédure d’annonce

La procédure d’annonce en ligne ne s’applique qu’à certaines activités lucratives de courte durée: notamment aux ressortissants UE/AELE qui prennent un emploi auprès d’un employeur suisse pour trois mois au maximum ainsi qu’à certains détachements et certaines prestations de services transfrontalières indépendantes jusqu’à 90 jours de travail par année civile. Les autres cas nécessitent une autorisation.

Quand ?

Pour une prise d’emploi de trois mois au maximum, l’annonce doit être effectuée au plus tard la veille du début du travail. Pour les détachements et prestations indépendantes soumis à l’annonce, un délai préalable de huit jours s’applique en principe; dans certains secteurs, l’obligation d’annonce vaut dès le premier jour de la mission.

Où / auprès de qui ?

Dans la procédure d’annonce en ligne officielle du SEM; l’autorité cantonale compétente du lieu de la mission ou du travail traite l’annonce.

Que préparer ?

Données concernant l’employeur ou l’entreprise, la personne concernée, le lieu et la nature de l’activité ainsi que le début et la durée de la mission; selon la catégorie, autres informations demandées par le formulaire en ligne.

À quoi faut-il faire attention ?

La limite de 90 jours et les délais d’annonce préalable ne fonctionnent pas de la même manière pour toutes les catégories. Pour une prise d’emploi auprès d’un employeur suisse jusqu’à trois mois, l’employeur annonce en principe au plus tard la veille; les détachements et prestations indépendantes sont soumis à leurs propres règles de huit jours et règles sectorielles. Déterminez donc d’abord votre catégorie. Pour les travailleurs détachés et les prestataires indépendants, jusqu’à huit jours de travail par année civile sont en principe dispensés d’annonce, sauf dans certains secteurs. Cette dispense est distincte du délai d’annonce préalable : les missions soumises à l’annonce doivent en principe être annoncées au moins huit jours avant leur début, même dans les secteurs où l’annonce est obligatoire dès le premier jour de travail.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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