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UE/AELE: vérifier le statut de séjour après la perte d’emploi

Étapes dans l’ordre conseillé: 2

1. S'inscrire auprès de l’ORP

Si vous n’avez pas de nouvel emploi à la fin de votre contrat, inscrivez-vous le plus tôt possible auprès de l’Office régional de placement (ORP). Vous devez vous inscrire au plus tard le premier jour pour lequel vous demandez des prestations de l’assurance-chômage. Effectuez ensuite les démarches nécessaires pour le placement et, si vous la demandez, l’indemnité de chômage.

Quand ?

Dès que la date de fin est connue; au plus tard le premier jour pour lequel des prestations de l’assurance-chômage sont demandées.

Où / auprès de qui ?

En ligne via Job-Room ou auprès de l’ORP compétent pour votre lieu de domicile.

Que préparer ?

Numéro d’assuré AVS (sur la carte AVS ou la carte d’assurance-maladie). Données personnelles et documents demandés pour l’inscription/le premier entretien; attestation de l’employeur et autres documents pour l’indemnité de chômage sur demande.

À quoi faut-il faire attention ?

La compétence de l’ORP dépend du domicile/canton. Lili affiche donc l’office régional compétent et non simplement n’importe quel bureau proche.

Source officielle: arbeit.swiss / SECO

2. Vérifier votre statut de séjour après la perte d’un emploi

Si vous perdez votre emploi ou si votre contrat prend fin, vérifiez rapidement votre statut de séjour auprès de l’autorité cantonale de migration. Les ressortissants UE/AELE peuvent bénéficier d’un délai pour chercher un emploi, mais une règle uniforme de six mois ne couvre pas toutes les situations. Le type d’autorisation, la durée du séjour antérieur, le motif de la fin de l’emploi et le droit aux indemnités de chômage peuvent modifier ce délai. Avant l’expiration de votre autorisation, vérifiez combien de temps vous pouvez rester et si une nouvelle autorisation pour recherche d’emploi est nécessaire.

Quand ?

Dès que la perte d’emploi ou la fin du contrat est connue.

Où / auprès de qui ?

Autorité cantonale compétente en matière de migration du canton de domicile; parallèlement, ORP pour le placement/l’assurance-chômage.

Que préparer ?

Titre de séjour, preuve de la fin du rapport de travail et documents relatifs à la recherche d’emploi; autres justificatifs cantonaux sur demande.

À quoi faut-il faire attention ?

Une démission ou l’expiration d’un contrat à durée déterminée ne donne pas automatiquement les mêmes droits de séjour qu’une perte d’emploi involontaire. N’appliquez pas les règles UE/AELE aux ressortissants d’États tiers; faites vérifier votre situation par le canton.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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