Situations de vie

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S'annoncer auprès de la commune de résidence après l'arrivée

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. S’annoncer auprès de la commune de domicile et clarifier la procédure d’autorisation applicable

Après votre déménagement, annoncez-vous auprès de l’autorité compétente de votre lieu de domicile et vérifiez la procédure de séjour applicable à votre nationalité et au motif de votre séjour. Les ressortissants UE/AELE ayant un emploi de plus de trois mois doivent en principe s’annoncer dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer à travailler; les travailleurs d’États tiers doivent eux aussi s’annoncer au plus tard dans les 14 jours suivant leur entrée et avant de commencer leur activité. Pour les études, le regroupement familial ou d’autres motifs, vérifiez la procédure d’autorisation correspondante.

Quand ?

Immédiatement après le déménagement; pour les situations de travail mentionnées, dans les 14 jours et avant la prise d’emploi.

Où / auprès de qui ?

Auprès de la commune de domicile ou du service compétent du contrôle des habitants ou de la migration.

Que préparer ?

Passeport/carte d’identité, adresse ou preuve de domicile et documents correspondant au motif concret de votre séjour, par exemple contrat de travail, admission aux études ou décision d’autorisation/d’entrée.

À quoi faut-il faire attention ?

Tout le monde ne suit pas la même procédure. Après cette annonce, utilisez uniquement les étapes UE/AELE ou pays tiers et celles liées au motif de séjour qui correspondent à votre situation.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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