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Vérifier le regroupement familial UE/AELE

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. UE/AELE : vérifier les conditions du regroupement familial

Les ressortissants UE/AELE disposant d’un droit de séjour peuvent faire venir leur conjoint ainsi que leurs enfants et petits-enfants de moins de 21 ans ou à leur charge. Les parents et grands-parents à charge peuvent aussi être concernés, sur justificatifs. Pour les étudiants, le droit est limité au conjoint et aux enfants à charge. La nationalité des membres de la famille n’est pas déterminante. Les proches mentionnés peuvent aussi être ceux du conjoint.

Quand ?

Vérifiez avant l’entrée des membres de la famille ou avant leur demande de séjour. Pour le regroupement familial des ressortissants UE/AELE, le SEM n’indique pas de délai général de dépôt.

Où / auprès de qui ?

Autorité cantonale de la migration ou du contrôle des habitants au lieu de domicile.

Que préparer ?

Documents de voyage valables et justificatifs du lien familial ; selon la situation, également justificatifs concernant le logement, l’activité professionnelle, les moyens financiers ou l’assurance-maladie.

À quoi faut-il faire attention ?

Un logement adéquat est requis. Pour les salariés, le regroupement familial ne dépend pas de la situation financière ; les indépendants et les personnes sans activité lucrative doivent justifier de moyens suffisants. Ne pas confondre le regroupement familial selon l’Accord sur la libre circulation des personnes avec les règles applicables aux ressortissants d’États tiers. Des formalités d’entrée supplémentaires peuvent s’appliquer aux membres de la famille soumis à l’obligation de visa.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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