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Vérifier le regroupement familial pour ressortissants d’États tiers

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Vérifier le regroupement familial en cas de statut de ressortissant d’un État tiers

Pour le regroupement familial en dehors du régime de libre circulation UE/AELE, le droit, le cercle des membres de la famille et les conditions dépendent du statut de séjour de la personne vivant déjà en Suisse.

Quand ?

Vérifiez suffisamment tôt : des délais légaux s’appliquent aux conjoints et aux enfants mineurs selon le statut de séjour ; le SEM mentionne par exemple cinq ans et, pour les enfants de plus de douze ans, douze mois dans certains cas.

Où / auprès de qui ?

Autorité cantonale de la migration au lieu de domicile.

Que préparer ?

Documents de voyage, justificatifs du lien familial et documents relatifs au logement, aux moyens financiers et au statut de séjour demandés par l’autorité cantonale.

À quoi faut-il faire attention ?

Les conditions varient selon le titre et le statut. Un regroupement familial tardif peut n’être possible que si des conditions légales supplémentaires sont remplies.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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