EU/EFTA: travailler en Suisse
3 démarches dans l’ordre conseillé
1. EU/EFTA: annonce avant le début du travail
Les ressortissants EU/EFTA ayant un emploi de plus de trois mois doivent en principe s'annoncer auprès de la commune de résidence dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail, et demander une autorisation de séjour.
Les travailleurs EU/EFTA ayant un emploi de plus de 3 mois doivent en principe s'annoncer dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail.
Autorité des habitants/de la migration de la commune de résidence ou du canton.
Passeport/ID valable ainsi que contrat de travail ou attestation de l'employeur; autres justificatifs cantonaux.
S'annoncer avant de commencer le travail. Les indépendants doivent en plus fournir des preuves de leur activité indépendante.
Source officielle: Staatssekretariat für Migration
2. Autorisation de séjour EU/EFTA
Seulement si cela vous concerne : Si la durée/le type de l'activité professionnelle nécessite une autorisation de séjour.
Les conditions de séjour dépendent du motif du séjour; les cantons sont compétents pour délivrer les autorisations.
Le délai et le type d'autorisation dépendent du motif du séjour et de la nationalité; vérifier la procédure cantonale.
Autorité cantonale de la migration/des habitants.
Passeport/ID ainsi que justificatifs concernant l'emploi, l'activité indépendante, les études ou des moyens suffisants/une assurance selon le statut.
Les règles EU/EFTA et celles applicables aux États tiers diffèrent nettement.
Source officielle: Staatssekretariat für Migration
3. Nouveau poste: clarifier l'assurance-accidents
Les salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels par l'employeur; à partir d'au moins huit heures par semaine chez le même employeur, la couverture comprend en principe aussi les accidents non professionnels.
Signaler l'accident à l'employeur/l'assureur le plus rapidement possible.
Employeur ou son assurance-accidents; pour les chômeurs Suva, pour les personnes sans activité lucrative assurance-maladie avec couverture accidents.
Déroulement de l'accident, date, informations médicales et données de l'employeur/de l'assurance.
À partir d'au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, la couverture obligatoire comprend en principe aussi les accidents non professionnels; en dessous, d'autres règles s'appliquent.
Source officielle: ch.ch
