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UE/AELE: travailler en Suisse

Étapes dans l’ordre conseillé: 3

1. UE/AELE : annonce avant le début du travail

Les ressortissants UE/AELE ayant un emploi de plus de trois mois doivent en principe s'annoncer auprès de la commune de résidence dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail, et demander une autorisation de séjour.

Quand ?

Les travailleurs UE/AELE ayant un emploi de plus de 3 mois doivent en principe s'annoncer dans les 14 jours suivant leur arrivée et avant de commencer le travail.

Où / auprès de qui ?

Auprès du contrôle des habitants de votre commune ou de l’autorité compétente en matière de migration de la commune ou du canton.

Que préparer ?

Passeport/carte d’identité valable ainsi que contrat de travail ou attestation de l'employeur; autres justificatifs cantonaux.

À quoi faut-il faire attention ?

Annoncez-vous avant de commencer le travail. Les indépendants doivent en outre fournir des justificatifs de leur activité indépendante.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

2. Autorisation de séjour UE/AELE

Seulement si cela vous concerne : Pour les ressortissants UE/AELE lorsqu’une autorisation de séjour est requise.

Les conditions de séjour dépendent du motif du séjour; les cantons sont compétents pour délivrer les autorisations.

Quand ?

Le délai et le type d’autorisation dépendent du motif du séjour et de la nationalité; vérifiez la procédure cantonale.

Où / auprès de qui ?

Auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration.

Que préparer ?

Passeport ou carte d’identité ainsi que, selon le statut, les justificatifs concernant l’emploi, l’activité indépendante, les études ou des moyens financiers suffisants et une assurance.

À quoi faut-il faire attention ?

Les règles applicables aux ressortissants UE/AELE et à ceux d’États tiers diffèrent nettement.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

3. Nouvel emploi: clarifier l’assurance-accidents et la couverture accidents de l’assurance-maladie

Les salariés sont obligatoirement assurés contre les accidents professionnels par l’employeur. Si vous travaillez au moins 8 heures par semaine chez le même employeur, les accidents non professionnels sont en principe également couverts. Si vous disposez de cette couverture LAA complète, vous pouvez demander à votre assureur-maladie obligatoire de suspendre la couverture accidents.

Quand ?

Vérifier lors de la prise d’emploi; ne faire suspendre la couverture accidents de l’assurance-maladie qu’une fois la couverture LAA complète effectivement en vigueur. L’assureur-maladie suspend la couverture accidents sur demande et sur présentation d’une preuve de couverture LAA complète, au plus tôt dès le premier jour du mois suivant la demande.

Où / auprès de qui ?

Auprès de l’employeur ou de son assureur-accidents; pour la suspension ou la réactivation de la couverture accidents, auprès de votre assureur-maladie obligatoire.

Que préparer ?

Coordonnées de l’employeur, date de début de l’emploi et nombre d’heures de travail hebdomadaires ainsi que, si nécessaire, preuve de la couverture LAA complète pour l’assureur-maladie.

À quoi faut-il faire attention ?

Si vous travaillez moins de 8 heures par semaine chez le même employeur, l’assurance LAA ne couvre en principe pas les accidents non professionnels. Ne supprimez donc pas la couverture accidents de l’assurance-maladie simplement parce que vous avez un nouveau contrat de travail; vérifiez d’abord votre temps de travail hebdomadaire effectif et votre couverture.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

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