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Vérifier l’autorisation de séjour lors d’un changement de canton

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Vérifier l’autorisation de séjour lors d’un changement de canton

Si vous êtes ressortissant UE/AELE titulaire d’une autorisation UE/AELE de courte durée, de séjour ou d’établissement valable et déménagez dans un autre canton, vous n’avez en principe pas besoin d’une nouvelle autorisation du seul fait du changement de canton. Annoncez-vous au nouveau domicile et faites inscrire la nouvelle adresse sur le titre. D’autres règles s’appliquent aux ressortissants d’États tiers dont le droit de séjour ne relève pas de l’Accord sur la libre circulation des personnes. Clarifiez le changement de canton avec l’autorité migratoire compétente avant de déménager.

Quand ?

Pour UE/AELE, lors de l’annonce au nouveau domicile; pour les pays tiers, clarifier le changement de canton avant le déménagement.

Où / auprès de qui ?

Nouvelle commune de domicile et autorité cantonale compétente en matière de migration.

Que préparer ?

Titre de séjour, nouvelle adresse/preuve de domicile et documents exigés par le nouveau canton.

À quoi faut-il faire attention ?

La mobilité géographique s’applique aussi aux membres de la famille disposant d’un droit de séjour dérivé de l’Accord sur la libre circulation des personnes, quelle que soit leur nationalité. Pour les autres autorisations de ressortissants d’États tiers, un changement de canton peut nécessiter une autorisation préalable.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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