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Quitter la Suisse pour s’installer à l’étranger

Étapes dans l’ordre conseillé: 15

1. Vérifier les règles d’entrée, de séjour et de travail du pays de destination

Avant de partir, vérifiez les règles d’entrée, de séjour et de travail du pays de destination. Vous saurez ainsi quels permis ou documents sont nécessaires avant le départ et pourrez planifier correctement votre départ de Suisse.

Quand ?

Plusieurs mois avant le déménagement prévu, dès que le pays de destination est connu.

Où / auprès de qui ?

Autorités officielles du pays de destination ; point de départ via les informations d’émigration du DFAE.

Que préparer ?

Passeports/cartes d’identité, nationalité, but prévu du séjour et documents de travail/d’études.

À quoi faut-il faire attention ?

Le DFAE peut informer sur les démarches suisses, mais ne remplace pas l’autorité étrangère. Pour le droit d’entrée et de séjour, fiez-vous au pays de destination.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

2. Se désinscrire auprès de la commune de domicile

En cas de départ durable, il faut vérifier, selon la situation, la désinscription, les assurances, les impôts et d’autres contacts avec les autorités.

Quand ?

Avant un départ durable, se désinscrire auprès de la commune selon la procédure cantonale; après la désinscription, les ressortissants suisses doivent en principe s’inscrire auprès de la représentation suisse compétente dans un délai de 90 jours.

Où / auprès de qui ?

Commune de résidence/canton et, selon le statut, services fiscaux ou d’assurance; pour les Suisses à l’étranger, ensuite la représentation suisse.

Que préparer ?

Pièce d’identité, attestation de désinscription et nouvelle adresse à l’étranger, dans la mesure où elles sont demandées.

À quoi faut-il faire attention ?

Vérifier séparément l’assurance-maladie, les impôts, le véhicule, la prévoyance et le statut de séjour.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

3. En tant que citoyen suisse, s’inscrire auprès de la représentation compétente

Seulement si cela vous concerne : Si vous avez la nationalité suisse et établissez votre domicile à l’étranger.

Si vous êtes citoyenne ou citoyen suisse et établissez votre domicile à l’étranger, clarifiez l’inscription auprès de la représentation suisse compétente. Elle pourra ensuite fournir des services consulaires et gérer les questions de registre pour votre nouveau domicile.

Quand ?

Dans les 90 jours suivant l’annonce de votre départ à l’étranger auprès de votre commune suisse.

Où / auprès de qui ?

Ambassade ou consulat suisse compétent pour votre nouveau domicile.

Que préparer ?

Document d’identité suisse, preuve de départ/de domicile et informations demandées par la représentation.

À quoi faut-il faire attention ?

Cette étape concerne les citoyens suisses domiciliées à l’étranger ; ce n’est pas une demande de séjour pour le pays de destination.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

4. Organiser la remise du logement, les relevés de compteurs et la résiliation des contrats

Astuce Lili : planifiez suffisamment tôt l’état des lieux, les relevés de compteurs et les contrats privés. Cela aide à éviter des litiges ultérieurs ou des factures qui continuent ; les délais de résiliation découlent toutefois de votre contrat concret.

Quand ?

Selon les délais de vos contrats de location, d’énergie, de télécommunication et autres.

Où / auprès de qui ?

Bailleur/gérance et prestataires privés concernés.

Que préparer ?

Contrats, procès-verbal de remise, relevés de compteurs, clés et nouvelle adresse de correspondance.

À quoi faut-il faire attention ?

Astuce Lili – organisation pratique, pas une obligation légale supplémentaire lors du départ. Photographiez l’état et les compteurs et faites confirmer la remise.

Source officielle: La Poste

5. Annoncer la nouvelle adresse et faire suivre le courrier à l’étranger

Astuce Lili : communiquez la nouvelle adresse aux expéditeurs importants et, si nécessaire, mettez en place une réexpédition du courrier à l’étranger. Cela réduit les pertes de courrier ; la réexpédition ne remplace pas un changement d’adresse obligatoire auprès des autorités ou partenaires contractuels.

Quand ?

Peu avant le déménagement ou à partir de la date souhaitée de réexpédition.

Où / auprès de qui ?

La Poste suisse et les expéditeurs/partenaires contractuels concernés.

Que préparer ?

Ancienne et nouvelle adresse ainsi que durée souhaitée de la réexpédition.

À quoi faut-il faire attention ?

Astuce Lili – la réexpédition du courrier est volontaire. Modifiez directement l’adresse auprès des autorités, banques et assureurs si leur procédure l’exige.

Source officielle: La Poste

6. Inventorier les biens de déménagement et clarifier les formalités douanières

Établissez un inventaire des effets de déménagement et vérifiez les règles suisses d’exportation ainsi que les règles d’importation du pays de destination. Les véhicules privés doivent être déclarés à la douane lors de l’exportation avec une copie du permis de circulation suisse. Le dédouanement à l’importation suit ensuite les règles du pays de destination.

Quand ?

Avant ou lors de l’exportation ; les bureaux de douane pour marchandises commerciales uniquement pendant leurs heures de dédouanement.

Où / auprès de qui ?

Bureau de douane suisse de l’OFDF compétent pour l’exportation, puis autorité douanière compétente du pays de destination.

Que préparer ?

Liste d’inventaire avec les adresses en Suisse et à l’étranger ; pour un véhicule privé, joindre aussi une copie du permis de circulation suisse ; documents d’importation exigés par le pays de destination.

À quoi faut-il faire attention ?

La douane suisse ne peut pas fournir de renseignements contraignants sur les règles du pays de destination. Vérifiez-les séparément auprès de l’autorité douanière étrangère.

Source officielle: Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF)

7. Vérifier les règles d’entrée et de douane pour les animaux

Seulement si cela vous concerne : Si vous emmenez un animal de compagnie à l’étranger.

Avant le départ, vérifiez les conditions d’entrée du pays de destination pour votre animal ainsi que les éventuelles formalités suisses d’exportation. Ne finalisez le voyage que lorsque vaccinations, identification et documents sont conformes.

Quand ?

Suffisamment tôt avant le voyage, car les délais liés aux vaccinations ou exigences sanitaires peuvent nécessiter plusieurs semaines selon le pays de destination.

Où / auprès de qui ?

Autorité vétérinaire ou douanière du pays de destination ; pour les exigences suisses de sortie, consultez les autorités fédérales officielles et les informations du DFAE.

Que préparer ?

Passeport pour animal de compagnie ou certificats sanitaires, données de la puce électronique, vaccinations et attestations exigées par le pays de destination.

À quoi faut-il faire attention ?

Les règles varient selon l’espèce animale et le pays de destination. N’appliquez pas automatiquement les règles de l’UE aux pays tiers.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

8. Vérifier l’assurance-maladie en cas de départ à l’étranger

En cas de départ durable à l’étranger, vérifiez si l’assurance-maladie obligatoire suisse prend fin ou si une exception s’applique à votre situation.

Quand ?

En principe, l’obligation d’assurance prend fin lors du départ de Suisse. Des exceptions existent notamment pour certains bénéficiaires de rente, frontaliers et travailleurs détachés.

Où / auprès de qui ?

Contactez d’abord votre propre assureur-maladie; dans les cas transfrontaliers particuliers, utilisez les services compétents indiqués par l’OFSP (BAG).

Que préparer ?

Préparez l’attestation de désinscription/de domicile ainsi que, si pertinent, les documents relatifs à l’activité lucrative, à la rente, au détachement ou au statut de frontalier.

À quoi faut-il faire attention ?

Un séjour temporaire à l’étranger sans transfert du domicile ne met en principe pas fin à l’obligation d’assurance suisse.

Source officielle: Office fédéral de la santé publique (OFSP)

9. Clarifier l’assujettissement AVS/AI et les éventuelles lacunes de cotisations

Vérifiez si et comment vous restez soumis à l’AVS/AI après votre départ à l’étranger et si l’assurance facultative ou la coordination internationale est pertinente. Vous évitez ainsi des lacunes involontaires de cotisations ; vous pourrez ensuite adapter votre prévoyance à long terme.

Quand ?

Avant le départ à l’étranger ou immédiatement en cas de changement de situation professionnelle ou de domicile.

Où / auprès de qui ?

Caisse de compensation compétente ou Caisse suisse de compensation ; tenir compte des règles de coordination selon le pays.

Que préparer ?

Numéro AVS, périodes d’assurance antérieures, pays de destination, nationalité et future situation professionnelle.

À quoi faut-il faire attention ?

Les règles dépendent fortement du pays de destination, de la nationalité et de la situation professionnelle. Ne partez pas du principe que les cotisations suisses se poursuivent automatiquement.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

10. Régler la caisse de pension et l’avoir de libre passage

Seulement si cela vous concerne : Si vous avez une caisse de pension ou un avoir de libre passage.

Informez votre caisse de pension de votre départ à l’étranger et clarifiez où sera transféré l’avoir de libre passage ou si un versement en espèces est autorisé. Une fois la décision prise, vous pourrez déposer la demande de transfert ou de versement correspondante.

Quand ?

Avant la fin du rapport de travail ou avant le départ à l’étranger, au plus tard lorsque la caisse de pension demande des instructions de sortie.

Où / auprès de qui ?

Votre caisse de pension ou institution de libre passage ; pour les questions juridiques, utilisez les informations officielles sur la prévoyance.

Que préparer ?

Documents de sortie, nouvelle adresse, pays de destination, coordonnées bancaires ou de l’institution de libre passage et, selon le cas, justificatifs du droit au versement.

À quoi faut-il faire attention ?

En cas de départ vers l’UE/AELE, la part obligatoire ne peut en principe pas être versée en espèces si vous y êtes obligatoirement assuré contre les risques de vieillesse, de décès et d’invalidité. Vérifiez séparément la part surobligatoire et les règles particulières, notamment pour le Liechtenstein, avec l’institution de prévoyance.

Source officielle: Centre d’information AVS/AI

11. Vérifier les assurances accidents et chômage lors du départ

Seulement si cela vous concerne : Si un emploi ou une couverture d’assurance-chômage prend fin ou change dans un contexte transfrontalier lors du départ.

À la fin de l’emploi et du domicile en Suisse, vérifiez comment prennent fin l’assurance-accidents et l’assurance-chômage et si des règles transfrontalières s’appliquent. Vous saurez ensuite quelle couverture organiser dans le pays de destination.

Quand ?

Avant la fin du rapport de travail et avant le départ à l’étranger.

Où / auprès de qui ?

Employeur ou assureur-accidents, caisse de chômage ou ORP, ainsi que les organismes compétents d’assurances sociales.

Que préparer ?

Date de fin ou de sortie, pays de destination, justificatifs d’assurance et future situation professionnelle.

À quoi faut-il faire attention ?

La couverture d’assurance ne prend pas fin le même jour dans toutes les branches. Pour l’UE/AELE ou les États couverts par des accords, des règles de coordination peuvent s’appliquer.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

12. Vérifier les impôts au niveau cantonal en cas de départ

En cas de départ à l’étranger, clarifiez avec l’administration fiscale cantonale la fin de l’assujettissement fiscal illimité et les éventuelles obligations fiscales qui subsistent.

Quand ?

L’assujettissement fiscal illimité prend en principe fin avec le départ de Suisse. Des règles particulières s’appliquent pour l’année du départ en cas d’assujettissement pendant une partie de l’année.

Où / auprès de qui ?

L’administration fiscale du canton de départ est notamment compétente; si certains éléments restent imposables en Suisse, un assujettissement fiscal limité peut subsister.

Que préparer ?

Préparez la date du départ, la nouvelle adresse ainsi que les informations sur les revenus, le patrimoine et les éléments qui restent imposables en Suisse.

À quoi faut-il faire attention ?

Des biens immobiliers ou d’autres liens économiques en Suisse peuvent continuer à entraîner un assujettissement fiscal limité malgré le départ. Les informations zurichoises liées constituent un exemple cantonal ; suivez les prescriptions du canton compétent pour votre cas.

Source officielle: Administration fiscale du canton de Zurich

13. Informer la banque du domicile à l’étranger et clarifier les services

Conseil Lili : Informez votre banque et vos autres prestataires financiers de votre nouveau domicile à l’étranger et vérifiez quels comptes ou services peuvent être maintenus. Vous éviterez ainsi des problèmes de courrier ou des frais inattendus.

Quand ?

Avant le départ à l’étranger ou dès que la nouvelle adresse à l’étranger est connue.

Où / auprès de qui ?

Votre banque ou prestataire de services financiers.

Que préparer ?

Nouvelle adresse, informations sur la résidence fiscale ou l’identification et justificatif d’identité selon les exigences du prestataire.

À quoi faut-il faire attention ?

Conseil Lili – les exigences concrètes dépendent des règles contractuelles ou réglementaires du prestataire ; il ne s’agit pas d’une obligation légale générale supplémentaire lors du départ.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

14. Annoncer le départ définitif au service des automobiles et vérifier les règles du véhicule

Seulement si cela vous concerne : Si un véhicule est immatriculé à votre nom ou si vous l’emportez lors de votre départ.

Annoncez votre départ définitif et demandez au service des automobiles comment traiter le permis de circulation et les plaques. Si vous emportez le véhicule, déclarez-le également à la douane suisse pour l’exportation ; l’immatriculation et les taxes dans le pays de destination viennent ensuite.

Quand ?

Avant ou immédiatement lors du départ définitif et avant l’immatriculation permanente à l’étranger.

Où / auprès de qui ?

Service des automobiles de l’ancien canton de domicile et bureau de douane OFDF compétent pour l’exportation ; ensuite autorité d’immatriculation du pays de destination.

Que préparer ?

Permis de circulation, plaques ou documents cantonaux et, pour l’exportation, une copie du permis de circulation suisse.

À quoi faut-il faire attention ?

La radiation en Suisse ne remplace ni l’importation ni l’immatriculation dans le pays de destination. Vérifiez séparément les délais et exigences du pays de destination auprès de sources officielles.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

15. En cas d’obligation de servir, demander à temps un congé pour l’étranger

Seulement si cela vous concerne : Si vous êtes soumis à une obligation de service militaire, de protection civile ou de service civil.

Si vous êtes soumis à des obligations militaires, de protection civile ou de service civil, vérifiez avant un séjour prolongé à l’étranger si une autorisation de séjour à l’étranger ou une annonce est requise. Après l’autorisation/l’annonce, vous saurez quelles obligations subsistent pendant le séjour.

Quand ?

Suffisamment tôt avant le départ, selon la procédure applicable à votre obligation de service.

Où / auprès de qui ?

Service compétent pour l’armée, la protection civile ou le service civil selon votre situation personnelle.

Que préparer ?

Départ prévu, durée, adresse à l’étranger et documents personnels liés au service.

À quoi faut-il faire attention ?

Cette étape ne s’applique que si vous êtes soumis à l’obligation de service correspondante. Les procédures varient selon le type de service.

Source officielle: Département fédéral des affaires étrangères (DFAE)

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