Avant un départ durable, se désinscrire auprès de la commune selon la procédure cantonale; après la désinscription, les ressortissants suisses doivent en principe s’inscrire auprès de la représentation suisse compétente dans un délai de 90 jours.

Commune de résidence/canton et, selon le statut, services fiscaux ou d’assurance; pour les Suisses à l’étranger, ensuite la représentation suisse.

Pièce d’identité, attestation de désinscription et nouvelle adresse à l’étranger, dans la mesure où elles sont demandées.

Vérifier séparément l’assurance-maladie, les impôts, le véhicule, la prévoyance et le statut de séjour.

En principe, l’obligation d’assurance prend fin lors du départ de Suisse. Des exceptions existent notamment pour certains bénéficiaires de rente, frontaliers et travailleurs détachés.

Contactez d’abord votre propre assureur-maladie; dans les cas transfrontaliers particuliers, utilisez les services compétents indiqués par l’OFSP (BAG).

Préparez l’attestation de désinscription/de domicile ainsi que, si pertinent, les documents relatifs à l’activité lucrative, à la rente, au détachement ou au statut de frontalier.

Un séjour temporaire à l’étranger sans transfert du domicile ne met en principe pas fin à l’obligation d’assurance suisse.

L’assujettissement fiscal illimité prend en principe fin avec le départ de Suisse. Des règles particulières s’appliquent pour l’année du départ en cas d’assujettissement pendant une partie de l’année.

L’administration fiscale du canton de départ est notamment compétente; si certains éléments restent imposables en Suisse, un assujettissement fiscal limité peut subsister.

Préparez la date du départ, la nouvelle adresse ainsi que les informations sur les revenus, le patrimoine et les éléments qui restent imposables en Suisse.

Des biens immobiliers ou d’autres liens économiques en Suisse peuvent continuer à entraîner un assujettissement fiscal limité malgré le départ.