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Autorisation de séjour UE/AELE

Étapes dans l’ordre conseillé: 1

1. Autorisation de séjour UE/AELE

Pour les ressortissants UE/AELE, la procédure dépend de la durée du travail : une activité de trois mois au maximum ne nécessite en principe pas d’autorisation de séjour, mais doit être annoncée. Au-delà de trois mois, une autorisation de séjour doit être demandée.

Quand ?

Pour un emploi de plus de trois mois : annoncez-vous auprès de votre commune de domicile et demandez l’autorisation de séjour dans les 14 jours suivant l’arrivée en Suisse et avant de commencer le travail.

Où / auprès de qui ?

Auprès de l’autorité cantonale compétente en matière de migration.

Que préparer ?

Passeport ou carte d’identité ainsi que, selon le statut, les justificatifs concernant l’emploi, l’activité indépendante, les études ou des moyens financiers suffisants et une assurance.

À quoi faut-il faire attention ?

Avec un contrat à durée indéterminée ou d’au moins 365 jours, les ressortissants UE/AELE reçoivent en principe une autorisation B valable cinq ans. Pour un emploi plus court, une autorisation de courte durée L (au maximum un an) est en principe délivrée. Pour les personnes sans activité lucrative, d’autres justificatifs s’appliquent, notamment des moyens financiers suffisants et une assurance maladie et accidents.

Source officielle: Secrétariat d’État aux migrations (SEM)

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